Annabelle Duaut
La précarité revêt de nombreuses facettes et réalités, ainsi que des formes nouvelles liées à la modernité. Dans ce premier CALepin de l’année, nous avons décidé de faire un arrêt sur image sur le quotidien des familles monoparentales. Au sein du plat pays, un ménage sur dix est monoparental, et 86% des chefs de familles monoparentales sont des femmes1. Adieu le cliché (radieux) de la famille nucléaire qu’on érigeait jusqu’il y a peu en modèle de société ! Depuis les années 2000, le nombre de familles monoparentales a augmenté de 51%2. Comment ces cheffes de famille3 font-elles pour joindre les deux bouts ? Quelles embûches rencontrent-elles dans leur quotidien ? Et quels dispositifs existent pour les aider à éviter de basculer dans la pauvreté ? Éléments de réponse.
Les membres des familles monoparentales courent un risque de pauvreté quatre fois plus élevé que les membres d’une famille dite standard composée de deux adultes et deux enfants4. Dans les différents parcours des mères qui sont à la tête de familles monoparentales, il y a très souvent un moment charnière (une séparation, un divorce, un décès) à partir duquel ces femmes basculent dans la (grande) précarité. A partir de ce point de rupture, la plupart des mamans solos peinent à joindre les deux bouts financièrement. La principale pierre d’achoppement – et peut-être la première qui survient -, c’est le logement. Présidente du CPAS de Chaumont-Gistoux depuis une vingtaine d’années, Natacha Verstraeten a été frappée au début de sa carrière par le nombre de mères qui ne travaillaient pas et tombaient dans la précarité après une séparation. « Dans bien des cas, monsieur a pu mener sa carrière pendant de longues années parce que madame s’occupait des enfants. Du jour au lendemain, monsieur part avec une jeune femme, laissant madame sans rien. Celle-ci doit alors faire le deuil d’une relation de couple, d’un schéma familial mais aussi d’un certain statut social. Elle doit souvent trouver un autre logement avec peu de moyens alors que monsieur conserve la maison. C’est à ce moment-là que l’aide du CPAS est cruciale. »5 Il y a aussi toutes celles qui travaillent à temps partiel ou en titres-services, dans des grandes surfaces, et qui n’ont pas les moyens financiers de payer un loyer ainsi que tous les frais du quotidien (courses, vêtements, loisirs, soins de santé…). « Nous les accompagnons alors dans chaque démarche, tout en veillant à les rendre actrices de leur propre vie », souligne Muriel Devleeschouwer, cheffe du service social au CPAS de Chaumont-Gistoux.
Un terme aux multiples facettes
Les visages de la monoparentalité sont multiples. Derrière chaque parent solo, il peut y avoir des circonstances très différentes. L’entrée dans la monoparentalité peut tout d’abord être choisie (désir d’un enfant seule via une PMA6, une adoption, couple vivant dans deux domiciles différents7) ou subie (non-reconnaissance de coparentalité, départ à l’étranger d’un des deux parents, décès, emprisonnement, hospitalisation, incapacité d’un parent à assumer la prise en charge de l’enfant). « Les configurations des familles monoparentales sont plus variées qu’on ne l’imagine et dépassent largement le cliché de la maman solo vivant avec ses enfants en bas âge », complète Natacha Verstraeten. « Il y a aussi bon nombre de couples qui se séparent une fois les enfants plus grands, lorsqu’ils sont aux études, car les enfants de nos jours vivent plus longtemps au domicile des parents »8, indique Muriel Devleeschouwer. « Les difficultés des familles monoparentales sont socio-économiques mais aussi éducatives quand un des enfants entre dans l’adolescence. Les mamans solos à ce moment-là se sentent très souvent seules, avec une charge mentale conséquente. La systémique de la famille peut aussi changer à ce moment-là, avec un/une ado qui prend le rôle du parent absent (père, mère). Cela complique la donne évidemment quand l’ado doit quitter la maison pour étudier (car il culpabilise de laisser son parent seul NDLR) ou quand le parent solo veut refaire sa vie. Notre rôle, dans ces différents schémas, c’est de garantir à chacun la place qui lui revient car les mamans solos sont souvent dans l’urgence du quotidien (paiement des factures…). Elles n’ont pas la disponibilité mentale pour prendre du recul sur la situation et réfléchir au lien avec leur enfant, à sa juste place dans la famille. »
Au même titre que les violences conjugales et intrafamiliales, les familles monoparentales se retrouvent dans toutes les couches de la société. Les modalités d’hébergement des enfants varient d’une famille à l’autre, tout comme l’implication des parents dans l’éducation et le bien-être des bambins. D’après la Ligue des Familles, « il n’y a pas non plus d’homogénéité […] d’âge, d’origine, de nombre d’enfants ou encore de durée de la monoparentalité (quelques semaines, mois, années) qui permettrait de les caractériser. De plus, la monoparentalité n’est pas une configuration familiale stable, mais plutôt un épisode, plus au moins long puisque les familles évoluent, se (re)mettent en ménage, se séparent, les enfants quittent le domicile… »9. Vu la diversité des situations et modes de vie, il n’est pas étonnant que les acteurs de terrain, ASBL et administrations aient des définitions parfois différentes de la monoparentalité.
La notion de monoparentalité est relativement récente puisqu’elle date des années 1960. Malgré la multiplicité des contextes que ce terme peut revêtir, nous avons décidé de retenir la définition du sociologue Martin Wagner : la famille monoparentale est « un ménage formé d’un seul parent et au moins d’un enfant à charge, dans lequel le parent éduque son/ses enfant(s) seul (en continu ou en alternance) et qui assume la totalité ou une partie de la responsabilité financière du ménage »10.
Des difficultés tous azimuts
Réputé pour son accompagnement sur-mesure et bienveillant auprès de certaines catégories de publics (mamans solos, étudiants issus de familles monoparentales…), le CPAS de Chaumont-Gistoux se veut un tremplin pour ces publics fragilisés. « Nous les aidons à remplir des demandes pour obtenir un logement public/privé, une place en crèche, postuler pour une formation ou un emploi… Chez nous, les mamans solos sont prioritaires pour obtenir une place en crèche car sans ça la réinsertion professionnelle est impossible », complète Natacha Verstraeten. « En cela, nous avons une longueur d’avance par rapport à la législation en vigueur de l’ONE. Nous soutenons aussi beaucoup de jeunes dans leur autonomie pour qu’ils parviennent à voler de leurs propres ailes. » Pour ce faire, le CPAS de Chaumont-Gistoux bénéficie d’une équipe de travailleurs sociaux qui sont à l’écoute des besoins et projets des personnes rencontrant des difficultés de parcours. « Le lien de confiance ne peut se créer que dans des endroits sûrs où la confidentialité est primordiale, notamment quand il y a des violences conjugales et/ou intrafamiliales », ajoute Muriel Devleeschouwer. « C’est souvent là que la parole des femmes se libère, qu’elles osent dire que ça ne va pas, que leurs enfants se disputent… Sans crainte d’être jugées, qu’on leur retire leur(s) enfant(s). »
Si les principales embûches des familles monoparentales résident dans l’accès au logement et à l’emploi, cette configuration familiale entraîne par ailleurs des difficultés à concilier vie professionnelle et vie familiale, un manque de temps pour soi, de l’isolement familial et/ou amical. Ces différentes entraves vont être plus ou moins exacerbées par plusieurs facteurs : le genre, la situation socio-professionnelle, l’implication des deux parents ainsi que l’état de leur relation (apaisée ou conflictuelle), l’absence/présence d’un réseau de solidarité, l’âge et le nombre d’enfants ainsi que les modalités d’hébergement des enfants11. Une partie de ces difficultés sont notamment liées à la situation socio-économique du parent chef de famille. On pense par exemple à la possibilité de pouvoir faire appel à une baby-sitter pour passer une soirée entre amis, ce qui permet d’avoir un moment à soi et d’oublier pendant quelques heures sa casquette de parent. En Wallonie, en 2019, 39% des familles monoparentales avaient un revenu net équivalent inférieur au seuil de pauvreté12. Pour la Belgique, en 2023, le seuil de pauvreté était de 1.450€ net par mois pour un isolé13. En outre, en 2022, 28.6 % des familles monoparentales étaient en situation de privation matérielle et sociale14.
La privation matérielle sévère concerne les ménages qui, pour des raisons financières, ne peuvent pas se permettre au moins 5 des 13 biens et services suivants15 :
Pour les familles monoparentales wallonnes, les trois postes les plus compliqués sont : l’épargne disponible pour faire face à des dépenses imprévues (bas de laine de 1.300 euros), la semaine de vacances annuelles et le remplacement (nécessaire) des meubles16.
Discriminations financières… et de genre
Nous l’évoquions en introduction : les femmes représentent 86% des chefs de familles monoparentales. Et, parce qu’elles sont des femmes, elles sont bien souvent confrontées à une série de discriminations liées à leur genre : écarts salariaux, inégalités dans les soins et l’éducation apportés aux enfants (gestion des loisirs, contacts avec l’école, visites chez le médecin…), risque plus accru de tomber dans la pauvreté ou de subir des violences, recherche ardue pour trouver un logement… Sur ce dernier point, les femmes avec de bas revenus et ayant la garde exclusive de leurs enfants semblent encore plus discriminées que les autres profils17 (femmes avec des revenus confortables, femmes partageant la garde de leur(s) enfant(s)). Même si la différence de salaire entre les femmes et les hommes se résorbe doucement depuis une dizaine d’années, elle est encore actuellement de 8%, corrigé pour la durée de travail18. Quelles sont les causes de cet écart salarial conséquent ? Premièrement, les temps partiels subis ou choisis par les femmes. Ces dernières travaillent dans la plupart des cas moins de manière officielle. Dans les faits, il n’en est rien puisque les femmes s’occupent davantage des enfants, le travail domestique n’étant actuellement ni rémunéré ni valorisé aux yeux de la société. Une autre cause importante de cette différence de salaire se situe au niveau de la ségrégation : « les femmes exercent souvent d’autres fonctions, dans d’autres secteurs et elles occupent moins souvent des fonctions dirigeantes. Les salaires moyens moins élevés des femmes reflètent toutes ces différentes formes d’inégalité de genre sur le marché du travail »19.
Pour toutes les raisons que nous venons d’évoquer, « les femmes monoparentales courent […] un risque plus grand de précarité parce que le risque de cumuler les difficultés est plus important pour elles »20.
Une solution : les logements supervisés
Face à la difficulté d’accès au logement et au manque général de logements publics, Natacha Verstraeten et Muriel Devleeschouwer rêvent de structures supervisées qui prendraient par exemple la forme d’une grande maison divisée en petits studios. « Cela permettrait d’accueillir des femmes avec enfants, le temps pour elles de se poser et de trouver un logement. On serait dans des délais plus importants que celui, classique, du 2 x 4 mois », indique la présidente du CPAS de Chaumont-Gistoux. Une forme de logement qui résoudrait le manque de logements publics, le manque de places en maisons d’accueil/maternelles et qui répondrait au besoin d’autonomie de nombreuses mères. « Parfois, les femmes ont une place en maison maternelle mais elles sont rebutées par l’aspect vie collective, l’encadrement, les contraintes… Celles qui ont un réseau familial préfèrent alors souvent aller chez leurs proches, quitte à devoir subir les jugements et critiques liés à leur situation personnelle. »
La problématique des pensions alimentaires impayées
Le Service des créances alimentaires (SECAL), une entité du SPF Finances, a ouvert en 2023 un nombre record de nouveaux dossiers pour pensions alimentaires non payées : 4.872 nouveaux dossiers, sur 23.156 dossiers déjà actifs21. Le paiement d’une créance alimentaire est une obligation légale prévue par le Code civil. Lorsqu’une personne ne respecte pas cette obligation, elle viole une décision de justice. Cette violation engendre des conséquences, parfois lourdes, sur l’équilibre budgétaire de l’autre parent mais aussi sur l’émancipation de l’enfant.
A l’heure actuelle, il n’existe pas de données officielles chiffrées collectées régulièrement et nationalement sur le nombre de contributions et de pensions alimentaires impayées, payées en partie ou avec du retard. Selon le dernier Baromètre de la Ligue des familles (2020), « 45% des parents séparés doivent recevoir une contribution alimentaire pour un ou plusieurs enfants communs. Parmi ceux-ci, 15% ne la perçoivent jamais ou presque jamais et 22% de manière irrégulière »22.
En Belgique, il existe à l’heure actuelle trois moyens pour percevoir les créances alimentaires :
- La saisie via un huissier de justice. Cette procédure permet de récupérer les arriérés de contribution alimentaire (datant de moins de cinq ans), de pension alimentaire ainsi que les frais extraordinaires (datant eux aussi de moins de cinq ans). La somme à avancer pour enclencher la procédure de recouvrement des arriérés peut représenter un obstacle pour les personnes (souvent plusieurs centaines d’euros). En effet, le parent concerné est souvent celui qui est le plus faible économiquement et dont la situation est précaire puisqu’il ne perçoit pas la contribution alimentaire qui lui est due.
- La délégation de sommes. C’est une procédure permettant de percevoir directement la contribution alimentaire sur les revenus du débiteur (ceux versés par son employeur, sa caisse de chômage, sa mutuelle…). Un jugement doit autoriser le créancier à activer la délégation de sommes. Même si celle-ci ne permet pas de recouvrir les contributions alimentaires ni les frais extraordinaires impayés dans le passé, elle offre de nombreux avantages : plus de simplicité et de rapidité de mise en œuvre que les autres méthodes de recouvrement lorsqu’elle est accordée par un juge. Dans les faits, c’est pourtant un mécanisme trop peu utilisé par les praticiens.
- Le SECAL. Créé en 2003, le Service fédéral des créances alimentaires a pour mission de percevoir et récupérer les montants de pensions et de contributions alimentaires impayées mais aussi d’octroyer des avances sur les contributions alimentaires dues pour les enfants d’un montant maximum de 175 euros par mois par enfant23.
Trois conditions doivent être remplies pour introduire une demande au SECAL : être domicilié en Belgique ; attendre que deux mensualités de la pension ou de la contribution alimentaire n’aient pas été versées ou pas été intégralement versées au cours des douze mois précédant la demande ; disposer d’un acte authentique (acte notarié, accord homologué) ou d’un jugement qui fixe le montant de la contribution et/ou de la pension alimentaire. Parmi les parents séparés pour qui une contribution alimentaire est due, la moitié des parents ignore l’existence du SECAL24. Il est donc nécessaire de faire connaître davantage ce service, mais aussi d’en renforcer les moyens humains afin qu’il puisse fonctionner de manière optimale (davantage de guichets physiques, plages horaires élargies pour le grand public, accès en transports en commun, paiements faits dans les temps…). « Le SECAL a ses limites puisque des papas trouvent parfois la combine de ne payer qu’une pension alimentaire sur deux, ce qui empêche d’enclencher la procédure de réclamation », indique Muriel Devleeschouwer, cheffe du service social au CPAS de Chaumont-Gistoux. « Le moment de la séparation n’est par ailleurs pas toujours suivi d’un jugement, acte souvent nécessaire pour entamer une procédure pour non-paiement de pension alimentaire », poursuit notre interlocutrice. « Après coup, les mamans solos ont donc des réticences à se tourner vers le tribunal car elles ont peur, en bout de course, qu’on leur retire leur(s) enfant(s). Les pères violents gardent alors une sorte d’emprise sur ces femmes (la garde de l’enfant pouvant devenir un objet de chantage et donc de continuation des violences NDLR) car rien n’a été acté par la justice. »
En résumé, « les méthodes de recouvrement existantes ne sont pas suffisantes pour remédier au problème du non-paiement des contributions alimentaires et engendrent dans certains cas des coûts supplémentaires »25 au sein des familles monoparentales. Raisons pour lesquelles la Ligue des familles plaide pour que toutes les créances alimentaires puissent passer par le SECAL pour assurer le bon paiement et le recouvrement des sommes dues (les contributions alimentaires, les pensions alimentaires et les frais extraordinaires).
Conclusion
Nous l’avons vu tout au long de ce dossier : le quotidien des familles monoparentales est jalonné par les différentes formes que peut emprunter la précarité. Parce que 86% des mono-parents sont des femmes, la monoparentalité est une question de genre et donc de facto une question politique. Dans son mémorandum régional rédigé en vue des élections, le CAL demande de poursuivre la mise en place de mesures de soutien aux familles monoparentales. Cela passe notamment par le fait de favoriser l’accès aux formations et à l’emploi pour les familles monoparentales (spécialement les femmes), en augmentant les possibilités de garde d’enfants et en en adaptant le coût aux revenus.
Certains acteurs de terrain demandent par ailleurs à ce que les monoparents puissent vivre en colocation ou en habitat groupé sans perdre pour autant leur statut d’isolé26. D’autres revendiquent la création d’un statut « monoparentalité » qui tiendrait compte de la réalité sociale et financière des parents27.
Sources :
1 « Mamans solos – Quand la sororité soigne et émancipe », Anaïs Teyssandier, site du Grain ASBL, 14/02/2024.
2 « Famille monoparentale : attention pauvreté », Analyse de Financité, décembre 2019.
3 La grande majorité des familles monoparentales (83%) étant gérées par des femmes, nous avons décidé de parler de cheffes de famille (et non de chefs de famille).
4 « Famille monoparentale : attention pauvreté », Analyse de Financité, décembre 2019.
5 Interview réalisée le 2 février 2024.
6 Procréation médicalement assistée.
7 On parle alors en anglais de « couples living apart together ».
8 Interview réalisée le 2 février 2024.
9 « Familles monoparentales invisibles : les politiques publiques auxquelles elles n’ont pas droit », La Ligue des familles, mars 2023.
10 Idem.
11 « Familles monoparentales invisibles : les politiques publiques auxquelles elles n’ont pas droit », La Ligue des familles, mars 2023.
12 IWEPS, 2021. « Les chiffres-clés de la Wallonie. Taux de risque de pauvreté selon le type de ménage ». Fiche I014.
13 Chiffre issu du site Statbel, 02/02/2024.
14 IWEPS, 2023. « Privation matérielle et sociale selon le type de ménage ».
15 Idem.
16 Idem.
17 « Familles monoparentales invisibles : les politiques publiques auxquelles elles n’ont pas droit », La Ligue des familles, mars 2023.
18 Chiffre obtenu sur base des données de 2021 de l’Office nationale de sécurité sociale (ONSS).
19 Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes, « Ecart salarial > Causes ».
20 « Monoparentalité = femme + pauvreté ? Pistes de lutte contre la pauvreté des femmes monoparentales », FPS, 2013.
21 « De plus en plus de pensions alimentaires restent impayées en 2023 », site de La Libre Belgique, 15/01/2024.
22 « Agir contre les créances alimentaires impayées – Les 5 avancées à réaliser », La Ligue des Familles, novembre 2021.
23 Idem.
24 Ligue des familles, Baromètre des parents 2020, p.52.
25 « Agir contre les créances alimentaires impayées – Les 5 avancées à réaliser », La Ligue des Familles, 2021.
26 « Familles monoparentales : où trouver de l’aide ? », site de La Première, 12/12/2023.
27 Idem.
