Mehdi Toukabri
Rassemblé les 7 et 8 octobre 2022 au coeur du chef-lieu brabançon à l’occasion de la Convention 2022, le mouvement laïque s’est attelé à un exercice de taille : définir les axes de travail pour les trois années à venir. Mais les militant ·es, sympathisant·es et travailleur·euses ont également choisi trois actions concrètes autour desquelles la mobilisation doit être engagée dès maintenant (voir article « Pauvreté, Climat et Lutte contre les extrémismes : nos futurs axes de travail ») : la suppression du statut cohabitant·e en fait partie. Résultat d’une volonté d’économie d’époque, le statut cohabitant·e s’exerce encore aujourd’hui au détriment des plus vulnérables. Depuis plus de 40 ans, il ne cesse d’appauvrir des personnes déjà fragilisées par la réalité de la vie et qui ont fait le (mauvais) choix de vouloir partager leur logement avec une autre personne.
Focus sur ce statut sexiste et anti-solidaire contre lequel le Centre d’Action Laïque, ainsi que d’autres mouvements tous azimuts, ont décidé de lutter bec et ongles !
Définition du statut cohabitant·e
Pour l’État belge, « deux personnes qui vivent ensemble et font une déclaration de cohabitation légale à l’administration communale de leur commune de résidence, sont des cohabitants légaux. Cette déclaration leur confère une certaine protection juridique. »1 Ici, l’on présuppose que ces deux personnes n’ont aucun problème d’ordre financier dans leur vie. Si, au contraire, une des deux personnes/ou les deux reçoit/vent, par exemple, des allocations sociales, de chômages ou familiales étendues, cette personne percevra un montant inférieur à celui qu’elle aurait touché si elle avait décidé de vivre seule, autrement dit, de manière isolée.
Un peu d’histoire
A partir de la mise en place de la Sécurité Sociale en 1945, c’est un modèle « familialiste »2 qui est adopté en Belgique : différentes catégories d’ayants droit ont été créées sur base de la situation familiale. « C’est ainsi qu’on a créé la distinction entre le « droit direct » qui est acquis par un « chef de famille » en raison de son activité professionnelle, et le « droit dérivé » qui est fondé sur une relation de parenté, d’alliance ou de cohabitation qu’un adulte sans activité professionnelle entretient avec le chef de famille. » 3 En 1971, deux catégories sont retenues : les travailleur·euses chef·fes de ménage et les autres travailleur·euses. L’allocation de chômage est jusque là forfaitaire et liée au salaire perdu.
Au cours des années 1970, le nombre de chômeur·euses explose et les autorités déclarent ne plus pouvoir faire face aux nouvelles réalités économiques et aux besoins croissants des politiques sociales. C’est donc dans la poche des chômeur·euses que le gouvernement, dirigé à l’époque par un certain feu Wilfried Martens (CD&V), décide d’aller puiser pour réaliser des économies. À partir de 1980, trois nouvelles catégories d’allocataires (toujours présentes aujourd’hui, NDLR) sont introduites pour le calcul des indemnités de chômage : chef·fes de ménage, isolé·es et cohabitant·e. Mais, si un·e chômeur·euse considéré ·e comme cohabitant·e perçoit désormais moins qu’un·e isolé·e, le·la cohabitant·e actif·ve, lui·elle, cotise comme un·e isolé·e. « Dans les faits, ce statut fait qu’une série de frais assumés jusqu’ici par un cohabitant doivent désormais l’être par son compagnon ou sa compagne de vie, la somme accordée au «cohabitant » ayant du jour au lendemain nettement diminué. »4 Force est de constater que si cette réforme a permis de réaliser des économies budgétaires non négligeables pour l’État belge, elle aura également eu pour effet d’entrouvrir la porte de la paupérisation sociétale des plus démuni ·es et dépendant·es d’une aide.
Les trois catégories (chef·fe de famille, cohabitant·e, isolé·e) étaient déjà appliquées en 1974 pour les bénéficiaires de l’aide sociale (aujourd’hui revenu d’intégration sociale (RIS), NDLR) dispensée par les CPAS et sont venues s’introduire en 1991 pour les bénéficiaires d’indemnités de maladie ou d’invalidité.
Une histoire familialiste et patriarcale
En Belgique, l’accès aux droits sociaux s’est érigé sur le socle « famille » plutôt que sur le socle « individus ». « Il s’est construit sur le modèle patriarcal du « chef de famille » qui travaille et de la femme au foyer, hérité des modes de vie de l’après-guerre. Par son travail, le « chef de famille » ouvre des droits sociaux dont vont bénéficier sa femme et ses enfants, considérés comme « personnes à charge » . »5 Dans les années 1920 déjà, les femmes paient le prix fort : l’exclusion pure et simple des caisses de chômage si leurs maris travaillent. « Idem pour celles dont le mari percevait de l’argent du Fonds National de Crise, créé à l’époque afin de faire face à la crise économique de 1929. Puis dans les années 1930, les femmes se sont vues de moins en moins embaucher dans les administrations. » 6 Avec la création de la Sécurité Sociale en 1944, c’est un modèle familialiste et patriarcal qui est imposé : l’homme incarne le rôle de « chef de famille » et des droits dérivés sont accordés aux enfants et aux femmes, dont la charge revient aux maris. Avec l’introduction du statut cohabitant·e dans le calcul des indemnités de chômage, ce sont évidemment les femmes qui trinquent le plus : « en 1980, 90 % des personnes sous le statut de cohabitant étaient des femmes. »7 Selon les hommes politiques de l’époque ayant appliqué la mesure, même si les revenus des femmes (appelés « revenus rouge à lèvres », NDLR), étaient rabotés, elles pourraient toujours se payer leur rouge à lèvres. Un véritable scandale pour bon nombre d’organisations de femmes de l’époque. Le mécontentement portait également sur le fait que le statut de chef de famille était automatiquement octroyé aux hommes. Quant aux femmes, elles devaient apporter la preuve de leurs charges familiales. Après une lutte de terrain intensive, la différence d’accès au statut de chef de famille a été définitivement abrogé en 1986.
Et aujourd’hui
Si cette mesure est vue aujourd’hui comme étant injuste, sexiste et stigmatisante par beaucoup, le statut cohabitant·e est loin d’être délaissé. L’argument budgétaire est le plus souvent invoqué. « En effet, en 2012, la Cour des comptes estimait déjà que sa suppression dans les revenus de remplacement engendrerait un coût entre 7 et 10 milliards. »8 Mais, attention, ce chiffre doit impérativement être nuancé avec celui de l’instrument de contrôle mis en place par l’État pour accéder au statut d’isolé·e ou de cohabitant·e. Car oui, ce sont des intervenant·es sociaux·les qui déterminent si une personne ayant fait, par exemple, une demande d’obtention du RIS9 auprès du CPAS est isolé·e ou cohabitant·e. Une visite domicilaire est dès lors obligatoire pour vérifier si la personne ne partage pas son toit avec quelqu’un d’autre. Un contrôle qui met évidemment à mal la vie privée des personnes, tout en ajoutant une couche de stress à la situation de détresse vécue par celles-ci. C’est précisément le coût de ce contrôle strict et inclusif qu’il serait intéressant de quantifier.
Évidemment, un autre pan est à ajouter au financier : le nombre croissant de personnes concernées par ce statut. C’est un des effets de l’évolution globale de la société. Aujourd’hui et c’est encore plus vrai en période de crise, les gens se tournent vers des solutions de logement « à moindre coût », comme les colocations ou encore les logements intergénérationnels. Mais lorsque l’on introduit ce statut cohabitant·e dans la balance, ce sont précisément les personnes qui auraient, par exemple, pu accueillir une personne âgée chez elles qui verront leurs allocations rabotées : une attaque directe envers la solidarité humaine.
Un nombre toujours plus grand de personnes impactées par ce statut font qu’un nombre toujours plus grand, lui aussi, d’associations et de structures comme le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté ou le Centre d’Action Laïque poursuivent ou se lancent dans la croisade contre ce statut.
Christine Mahy, secrétaire générale et politique du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté, était l’invitée de Catherine Haxhe lors de l’émission Libre, Ensemble « Stop au statut cohabitant ! »10. Cela fait plus de 40 ans que le RWLP se bat pour la suppression du statut cohabitant·e et pour sa secrétaire générale, « il y a cette réalité de l’application du statut cohabitant sur le fait de comment arriver à vivre solidairement. (…) Supprimer ce statut cohabitant, c’est offrir la possibilité à toutes les solidarités de s’activer. Toutes celles qui sont souhaitées par les gens, ce sont des solidarités intrafamiliales : une personne âgée avec un plus jeune, des ami, des personnes sortant de prison, un couple qui se forme, un jeune adulte qui trouve du boulot et qui souhaite rester chez ses parents, etc.11 (…) Au RWLP, ce qu’on voudrait c’est bien sûr la suppression du statut cohabitant et je pense qu’on est en train de créer des alliances qui font que le prochain gouvernement fédéral ne pourra plus ne pas l’entendre et devra cesser de dire que cela coûte trop cher. » Et Christine Mahy de continuer : « ce statut cohabitant va permettre à certains de faire des économies, alors qu’il va en appauvrir d’autres. Si vous habitez à trois et que vous travaillez tous les trois, personne ne va venir vous retirer un morceau de vos revenus parce que vous faites des économies d’échelle. Ici, ce que l’État reprend à travers le statut cohabitant, il faut bien le rappeler, c’est sur des revenus qui sont déjà très majoritairement en dessous du seuil de pauvreté12. Donc, on vient arracher à ceux dont le revenu complet est déjà en dessous du seuil de pauvreté, une partie pour économiser pour les caisses de l’État. C’est une honte pour un État de pratiquer cela. On n’a jamais vu qu’on sortait des gens de la pauvreté en réduisant leurs revenus. » Elle souligne également le fait que dans les pays les plus audacieux en termes de politique d’emploi, on décide de ne pas décroître les allocations de chômage, par exemple. « Réduire les allocations pour les gens, c’est les affaiblir dans tous les possibles de leur existence et dans les possibles de recherche d’emploi, de logements de qualité, etc. Et puis, vous avez un bénéfice indirect, si vous supprimez le statut cohabitant, vous améliorez la possibilité d’accéder à du logement de meilleure qualité et les gens pourront mieux appréhender le logement par rapport au climat. (…) C’est une chaîne vertueuse », pointe Christine Mahy.
Et des vertus, le RWLP en a soulignées une vingtaine à la suppression du statut cohabitant·e13 à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre la pauvreté du 17 octobre 2022.
Pêle-mêle :
- Une amélioration directe des revenus légitimes, insuffisants et souvent encore sous le seuil de pauvreté
- Un évitement des situations de privation dramatique de revenu pendant des semaines, voire des mois, durant les périodes de transitions administratives
- Une simplification en matière d’application des droits ET une réduction très importante du non-recours aux droits
- Une contribution à la rencontre du défi du vieillissement via la multiplication des expériences intergénérationnelles
- Une contribution et un soutien aux choix et expériences améliorant la santé mentale sans recourir à des institutions
La Laïcité s’engage !
À l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Centre d’Action Laïque entend mettre l’accent sur les violences économiques et financières et en particulier sur le statut de cohabitant14..
En Belgique, si le droit à la sécurité sociale est considéré comme un droit individuel, les citoyens et citoyennes ne bénéficient pas équitablement de l’application de ce droit, particulièrement les isolés et les cohabitants. En effet, les allocations d’aide sociale et de sécurité sociale sont modulées en fonction de la situation financière du/de la bénéficiaire (chef/cheffe de famille, isolé/isolée ou cohabitant/cohabitante).
Dans la grande majorité, ce sont les femmes qui sont victimes du traitement le moins favorable.
Lors de sa récente Convention, le Centre d’Action Laïque (ses 7 régionales et ses quelque 300 associations) a fait de la suppression du statut de cohabitant une priorité de travail pour les années à venir. Pour les militants et sympathisants laïques, attachés aux valeurs de liberté, d’égalité et de solidarité, l’émancipation humaine doit en effet se coupler à un authentique projet d’émancipation sociale.
Fort de ces valeurs, le Centre d’Action Laïque revendique la suppression du statut de cohabitant. En effet, ce statut
- Affaiblit la solidarité collective en reportant la solidarité publique vers une « solidarité de couple »,
- Est inéquitable dans la mesure où les taux de cotisations sociale et d’imposition sont les mêmes pour toutes et tous alors que le bénéfice des allocations peut être réduit pour une personne, même si elle a contribué normalement.
- Porte atteinte à la liberté de choix de vie en maintenant par exemple des cohabitants dans des situations de couple qu’ils n’ont pas les moyens financiers de quitter, ou en sens inverse affecte la cohésion sociale et familiale en favorisant des logiques de séparation dès lors que des partenaires cohabitants, tous deux bénéficiaires, ne voudraient pas voir leur allocation respective diminuer de moitié.
- Pose question au regard de la vie privée dans la mesure où les contrôles réalisés sur les bénéficiaires sont encore aujourd’hui particulièrement intrusifs,
- Est totalement dépassé par l’évolution des nouvelles formes de cohabitation qui sont loin de se limiter aux couples.
De plus, le montant des allocations versées aux bénéficiaires d’aide sociale et de sécurité sociale demeurent souvent en-dessous du seuil de pauvreté lorsque ces personnes sont cohabitantes ou isolées.
Il est donc urgent d’avancer dans le sens de l’individualisation des droits sociaux, pièce essentielle pour lutter efficacement contre la pauvreté, tout comme le sont le relèvement des allocations sociales au-dessus du seuil de pauvreté et l’automatisation de l’octroi de la plupart des allocations afin d’éviter les non-recours.
Sources
1 « Cohabitation légale », site web belgium.be
2 Caractéristique de certaines sociétés dans lesquelles la famille constitue un élément crucial de reproduction et de structuration et tend à structurer la société dans son ensemble.
3 « L’individualisation des droits sociaux : d’où vient-on ? où va-t-on ? », Chronique de Michel Gevers, Le Soir, 29/02/2020
4 « Cohabitants : un statut injuste à supprimer ! », de Gérald Hanotiaux et Yves Martens, Ensemble ! n°63, septembreoctobre 2008.
5 Op. cit.
6 La fin du statut de cohabitant·e ou la nécessité de passer le flambeau, pierre Vengilbergen, Agir par la culture #68, été 2022.
7 Ibid.
8 Op. cit.
9 Au 1er mai 2022, le revenu d’intégration sociale s’élevait à :
• 1507,77€/mois pour une personne vivant avec une famille à charge ;
• 1115,67€/mois pour une personne isolée ;
• 743,78€/mois pour une personne cohabitante.
10 Emission diffusée le 13/11/2022.
11 Dans tous ces cas de figure, au moins une personne perçoit une aide sociale (RIS, allocations de chômage ou familiale étendue, etc.).
12 Il s’agit des personnes vivant dans un ménage dont le revenu total disponible est inférieur au seuil de pauvreté, qui s’élève à 1.293 euros par mois pour une personne isolée.
13 Retrouvez l’ensemble des 20 vertus à la suppression du statut cohabitant du RWLP sur : www.rwlp.be/images/20- vertus-17-octobre-2022-MP.pdf
14 Cette conclusion reprend le communiqué du Centre d’Action laïque « Violence à l’encontre des femmes : le Centre d’Action Laïque revendique la suppression du statut de cohabitant » du 24/11/2022.
